Droit - Adoption

La droite bloque à l'Assemblée sur l'adoption par des homosexuels

La majorité a rejeté mercredi 2 avril un amendement socialiste visant à rappeler dans la loi française la jurisprudence européenne interdisant le refus d'agrément motivé par l'orientation sexuelle des postulants à l'adoption.
C'est un de ces petits évènements de la vie parlementaire qui passent relativement inaperçus et qui, néanmoins sont révélateurs des clivages politiques.
La majorité a rejeté mercredi 2 avril à l'Assemblée nationale un amendement émanant de députés socialistes visant à rappeler dans la loi française la jurisprudence européenne récente interdisant le refus d'agrément motivé par l'orientation sexuelle des postulants à l'adoption. C'est le nouveau député-maire du 11e arrondissement de Paris, Patrick Bloche, qui défendait cette proposition devant la commission des lois de l'assemblée dans le cadre de la réforme de la filiation. L'amendement rédigé par ses collègues Alain Vidalies, Patricia Adam et Serge Blisko, précisait qu'en matière d'adoption "l'agrément doit reposer sur la qualité du projet familial. Tout refus ou retrait d'agrément doit être motivé. L'orientation sexuelle ou l'identité de genre du candidat ne peut être un motif opposable à sa requête".

Il ne s'agissait en rien d'ouvrir le droit à l'adoption aux couples homosexuels, mais de reprendre la position de la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire qui a vu condamner la France, en janvier dernier, pour un refus d'agrément pour adopter basé sur l'orientation sexuelle de la requérante.

Le rapporteur UMP du texte en examen, Gilles Bourdouleix, a estimé de façon très optimiste que, la France ayant été condamnée, "plus aucun conseil général ne se risquerait à retenir l'orientation sexuelle comme critère". Cet argument devait, selon lui, suffire à rendre inutile le rappel du principe de non-discrimination du fait du genre ou de l'orientation sexuelle du droit à adopter.

En réalité, c'est le débat sur l'homoparentalité même qui semble avoir influencé le député UMP puisqu'il a cru utile d'ajouter à ses justifications de rejet une digression révélatrice des craintes de la droite, en déclarant : "On touche à un vrai débat de société; l'adoption par un couple homosexuel" , alors que tel n'était pas le propos de l'amendement socialiste.

e-llico.com